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Batiwiz > Immo > Faillite des constructeurs de maison : sélectionner votre constructeur avec soin !
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Faillite des constructeurs de maison : sélectionner votre constructeur avec soin !

24 février 2025

Construire sa maison est un rêve pour beaucoup, mais dans le contexte actuel, le parcours peut-être semé d’embûches et le rêve peut rapidement virer au cauchemar. Avec l’augmentation des faillites parmi les constructeurs, nombreux sont ceux qui se retrouvent avec des chantiers inachevés et des pertes financières. Ces situations inquiétantes rappellent l’importance de bien choisir son constructeur pour éviter les déconvenues. Quels sont les risques à connaître ? Comment sécuriser son projet dès le départ ? Voici quelques clés qui vous permettrons d’évaluer la fiabilité d’un constructeur et de mener votre projet de construction sereinement, même dans un environnement économique incertain.

Plan d'article
Des faillites en série dans le secteur de la construction…Faillites des constructeurs : des répercussions concrètes pour les acquéreursLes critères essentiels à étudier pour sélectionner un constructeur de maison fiableQuelques précautions supplémentaires pour sécuriser votre projet de construction

Des faillites en série dans le secteur de la construction…

Le secteur de la construction de maisons individuelles traverse une crise sans précédent, marquée par une multiplication des faillites de constructeurs. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs conjoncturels qui affectent lourdement les entreprises du bâtiment :

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  • La hausse des coûts des matériaux :  le prix de nombreuses matières premières (bois, acier, béton) a augmenté de façon spectaculaire, rendant difficile le maintien des prix initialement convenus.
  • Les difficultés d’approvisionnement : les retards et pénuries s’accumulent, compliquant la planification des chantiers et générant des coûts supplémentaires.
  • La baisse des demandes de permis de construire : en raison de l’incertitude économique et des nouvelles règlementations, les particuliers hésitent à se lancer, réduisant ainsi le volume d’activité des constructeurs.
  • L’augmentation des taux d’intérêt : l’accès au crédit devient plus coûteux pour les ménages, freinant les projets de construction.

Parmi les cas récents, citons la liquidation judiciaire du groupe SFMI / Groupe Avenir. Ce constructeur, exploitant plusieurs marques comme Maisons Cote Soleil ou Demeures Dromoises, a laissé de nombreux clients dans une situation délicate.

Les conséquences pour les acquéreurs sont souvent dramatiques :

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  • Des chantiers inachevés laissant les familles sans logement
  • Des malfaçons non résolues compromettant la sécurité et le confort
  • Des pertes financières importantes malgré les garanties légales

Face à ces déboires, les clients se retrouvent dans un véritable parcours du combattant. Ils doivent contacter rapidement le mandataire liquidateur, le garant (généralement une compagnie d’assurance) et parfois même engager des procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits.

Faillites des constructeurs : des répercussions concrètes pour les acquéreurs

Lorsqu’un constructeur fait faillite, les conséquences pour les clients sont souvent complexes et pénalisantes. Voici les principaux problèmes auxquels ils doivent faire face :

  • Retards considérables : même si l’assureur-garant intervient pour terminer les chantiers en cours, cette reprise des travaux prend du temps. Les délais peuvent s’étendre sur plusieurs mois, laissant les familles sans logement ou avec des coûts de location imprévus.
  • Complications administratives : les acquéreurs doivent entamer des démarches auprès de multiples interlocuteurs (mandataire liquidateur, garant, assurances), ce qui est souvent long et stressant. Chaque étape ajoute de l’incertitude au projet initial et demande des efforts administratifs significatifs.
  • Risques financiers : la faillite d’un constructeur engendre souvent des pertes financières importantes pour les clients. Bien que certains réussissent à récupérer leurs acomptes ou bénéficient de la garantie de livraison, d’autres sont exposés à des dépenses imprévues. Si la garantie décennale n’a pas été activée, les réparations futures (notamment pour malfaçons) peuvent être à la charge des propriétaires.
  • Compromis sur la qualité : en cas de changement de constructeur ou de garant prenant le relais, les choix initiaux en matière de matériaux ou de finitions peuvent être revus à la baisse, impactant la qualité de la construction finale.

Étape

Action

Interlocuteur

1. Contacter le mandataire liquidateur

Envoyer un courrier de déclaration de créance

Mandataire désigné par le tribunal

2. Informer le garant

Faire valoir la garantie de livraison

Compagnie d’assurance (ex : AXA)

3. Vérifier l’assurance dommages-ouvrage

S’assurer que l’assurance est activée

Votre assureur

4. Évaluer les options juridiques

Consulter un avocat pour envisager des recours

Avocat spécialisé en droit de la construction


Les critères essentiels à étudier pour sélectionner un constructeur de maison fiable

Dans le contexte économique actuel, où les faillites de constructeurs se multiplient, la prudence s’impose pour tout projet de construction. Bien que, à l’instar de AEC, constructeur de maison à Angers, de nombreuses entreprises de construction peuvent afficher des garanties et assurer la confiance, l’engagement d’un projet aussi important demande une évaluation minutieuse du constructeur choisi. Effectuer une sélection rigoureuse peut non seulement préserver votre investissement, mais aussi vous éviter des désagréments sérieux en cours de projet. Voici les principaux critères à évaluer avant de signer avec un constructeur :

  • Expérience et ancienneté : la durée de présence sur le marché est un indicateur clé de fiabilité. Les constructeurs ayant une expérience solide connaissent mieux les fluctuations du secteur et sont généralement plus aptes à surmonter les difficultés économiques.
  • Réputation et avis clients : les retours d’anciens clients sont précieux pour évaluer le sérieux du constructeur. Consultez les avis en ligne, les réseaux sociaux et les forums spécialisés, et n’hésitez pas à demander des contacts pour recueillir des témoignages directs.
  • Solidité financière : vérifiez la santé financière de l’entreprise, que vous pouvez consulter via les bilans annuels disponibles auprès des greffes des tribunaux de commerce. Une entreprise bien capitalisée résistera mieux aux hausses de coûts ou aux retards.
  • Garanties et assurances : assurez-vous que le constructeur propose un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) incluant une garantie de livraison au prix et aux délais convenus. Cette garantie vous protège en cas de faillite du constructeur.
  • Transparence des devis et contrats : les devis et les contrats doivent être détaillés, clairs et sans ambiguïté. En cas de doute, n’hésitez pas à faire vérifier les documents par un professionnel juridique.
  • Qualité de la communication : un constructeur fiable est réactif et attentif aux besoins de ses clients. La qualité des échanges durant la phase précontractuelle est souvent révélatrice de l’engagement et du professionnalisme de l’entreprise.

Quelques précautions supplémentaires pour sécuriser votre projet de construction

En plus de choisir un constructeur fiable, d’autres mesures préventives sont essentielles pour réduire les risques tout au long de votre projet de construction. En appliquant ces précautions, vous serez mieux armé pour affronter d’éventuelles difficultés.

  • Étudiez minutieusement le contrat : avant de signer, examinez chaque clause du contrat. Accordez une attention particulière aux conditions de paiement, aux délais de livraison et aux garanties proposées, en veillant à ce que toutes les informations soient claires et précises. Si nécessaire, faites vérifier le contrat par un notaire ou un avocat pour éviter les surprises.
  • Soyez vigilant sur les délais annoncés : les retards étant courants dans le contexte actuel, anticipez-les en ajoutant une marge de sécurité dans votre planning et votre budget. Préparez-vous à des imprévus financiers en cas de prolongation du chantier.
  • Conservez tous les documents : archivez soigneusement tous les échanges, devis, plans, contrats et factures liés au projet. En cas de litige, ces documents seront des éléments de preuve précieux pour défendre vos droits.
  • Envisagez une assurance complémentaire : certaines compagnies d’assurance proposent des garanties spécifiques, telles qu’une protection en cas de défaillance du constructeur. Souscrire à ce type de couverture peut offrir une tranquillité d’esprit et une sécurité financière supplémentaire.

Comme tout projet immobilier, la construction de votre maison est une aventure exaltante, mais elle demande aujourd’hui une vigilance accrue face aux défis économiques qui secouent le secteur. En sélectionnant soigneusement votre constructeur, en étudiant chaque document et en anticipant d’éventuels retards, vous prenez des mesures essentielles pour protéger votre projet. Ces précautions vous permettront de garder le contrôle, même si des imprévus surviennent, et d’aborder chaque étape avec une plus grande sérénité. Si le risque zéro n’existe pas, avec une approche rigoureuse et bien préparée, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que ce rêve de maison devienne une réalité stable et durable, à l’abri des aléas économiques.

Emmanuel 24 février 2025
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