Facturer un chantier en plusieurs fois : acompte, situations de travaux et solde

Facturer un chantier en plusieurs fois : acompte, situations de travaux et solde

Facturer un chantier en plusieurs fois : acompte, situations de travaux et solde

Un artisan qui attend la réception du chantier pour envoyer sa facture finance son client pendant des semaines, parfois des mois. Les matériaux sont payés, les salaires aussi, et l’argent rentre à la fin. C’est la première cause de tension de trésorerie dans les petites entreprises du bâtiment, avant même les impayés.

La solution existe depuis toujours, elle est prévue par le Code civil et par les usages du BTP : facturer en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancement. Acompte à la signature, situations de travaux en cours de chantier, facture de solde à la fin. Voici comment ça fonctionne, ce qu’il faut écrire sur chaque document, et les erreurs qui coûtent cher.

Pourquoi facturer en une seule fois est une erreur

Prenons un chantier de rénovation de salle de bain à 12 000 EUR TTC, sur six semaines. Si l’artisan facture à la réception, il avance le carrelage, la robinetterie, le placo, la main-d’œuvre de son salarié et ses propres heures pendant six semaines. Puis il attend le règlement, avec un délai de paiement de 30 jours dans le meilleur des cas. Il touche son argent dix semaines après avoir commencé à dépenser.

Le même chantier facturé en trois fois donne un tout autre résultat : 30 % à la signature, une situation à mi-parcours, le solde à la réception. L’artisan ne finance plus rien, ou presque. Et si le client a un problème de paiement, il le découvre à la première situation, pas à la fin quand tout est posé.

Étape 1 : la facture d’acompte à la signature du devis

L’acompte se demande au moment où le client signe le devis. Dans le bâtiment, 30 % est la norme pour un chantier courant. Sur un chantier avec beaucoup de fournitures (cuisine, menuiseries sur mesure, pompe à chaleur), on monte à 40 ou 50 % pour couvrir les commandes fournisseurs.

Point important : un acompte encaissé donne lieu à une facture d’acompte, pas à un simple reçu. Cette facture porte un numéro dans la séquence chronologique de l’entreprise, la mention « facture d’acompte », la référence du devis signé, le montant HT, la TVA et le TTC de l’acompte. La TVA sur l’acompte est exigible à l’encaissement pour les prestations de services, ce qui est le cas des travaux.

Ne pas confondre acompte et arrhes. L’acompte engage les deux parties : le client qui se rétracte doit payer la totalité du marché, l’artisan qui abandonne doit indemniser. Les arrhes permettent de se désengager en perdant la somme versée. Sur un devis de travaux, on écrit « acompte », jamais « arrhes », sauf volonté contraire explicite.

Étape 2 : les situations de travaux en cours de chantier

La situation de travaux est une facture intermédiaire qui correspond à l’avancement réel. Elle s’utilise sur tout chantier qui dépasse trois ou quatre semaines, ou dont le montant justifie un paiement échelonné. Sur les marchés privés, rien n’impose une périodicité, mais le rythme mensuel est la pratique courante et il rassure le client.

Une situation de travaux se construit sur le devis. Pour chaque poste, on indique le pourcentage d’avancement : démolition 100 %, plomberie 80 %, carrelage 30 %, peinture 0 %. Le logiciel ou le tableau calcule le montant cumulé réalisé, déduit les situations précédentes et l’acompte, et fait apparaître le montant à payer pour la période.

Mentions à faire figurer sur une situation de travaux :

  • Numéro de la situation (situation n°1, n°2) et numéro de facture dans la séquence
  • Référence du devis et du marché
  • Période concernée
  • Pour chaque poste : montant du marché, pourcentage d’avancement, montant cumulé
  • Total cumulé HT, déduction des situations précédentes, déduction de l’acompte
  • Montant HT de la période, TVA au taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 % selon les travaux), TTC
  • Retenue de garantie le cas échéant (voir plus bas)
  • Date d’échéance et pénalités de retard

C’est à cette étape que la plupart des artisans décrochent, parce que le calcul devient vite pénible sur Excel : trois taux de TVA sur un même chantier, un avenant en cours de route, une situation précédente à déduire. Un logiciel adapté génère la situation à partir du devis en quelques clics, avec les pourcentages saisis poste par poste. L’outil Mon Devis Facile fonctionne sur ce principe, avec des devis gratuits et illimités et les situations de travaux gérées directement depuis le devis signé.

Étape 3 : la facture de solde à la réception

La facture de solde est la dernière du chantier. Elle reprend le montant total du marché, y compris les avenants acceptés, déduit l’acompte et toutes les situations déjà facturées, et fait apparaître le reste à payer.

Elle s’émet après la réception des travaux, c’est-à-dire après la signature du procès-verbal de réception par le client, avec ou sans réserves. Sans PV de réception, pas de point de départ pour les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale), et pas de base solide en cas de contestation du solde.

Si le client émet des réserves, la facture de solde peut être émise quand même, la retenue de garantie servant précisément à couvrir la levée des réserves.

La retenue de garantie : ce qu’il faut savoir

Sur les marchés privés de travaux, le client peut appliquer une retenue de garantie de 5 % maximum du montant du marché, pour se prémunir contre les malfaçons constatées à la réception. Ce mécanisme est encadré par la loi du 16 juillet 1971. La retenue est libérée un an après la réception, sauf réserves non levées.

Deux points de vigilance :

  • La retenue de garantie doit être prévue au contrat ou au devis. Si elle n’y figure pas, le client ne peut pas la déduire d’office.
  • Elle se calcule sur chaque situation et sur le solde, et elle apparaît clairement sur les documents : « montant de la période 4 000 EUR HT, retenue de garantie 5 % : 200 EUR, net à payer 3 800 EUR HT plus TVA ».

L’artisan peut remplacer la retenue par une caution bancaire, ce qui lui permet d’encaisser 100 % à chaque échéance. Pour un chantier à 12 000 EUR, 600 EUR bloqués un an pèsent peu. Pour une entreprise qui enchaîne dix chantiers de 50 000 EUR, c’est 25 000 EUR immobilisés en permanence, et la caution devient intéressante.

Les trois erreurs qui coûtent le plus cher

L’acompte encaissé sans facture d’acompte. C’est l’erreur la plus fréquente. L’artisan encaisse 30 % et émet une seule facture à la fin. Fiscalement, la TVA sur l’acompte était exigible à l’encaissement. Comptablement, l’encaissement n’est adossé à aucun document. En cas de contrôle, c’est une régularisation, avec pénalités.

La situation qui ne déduit pas les précédentes. Une situation n°3 qui affiche le cumul réalisé sans soustraire les situations 1 et 2 fait apparaître un montant faux. Le client paie deux fois, ou plus souvent refuse la facture et la relation se dégrade.

Le solde émis avant la réception. Sans PV signé, le client conteste, retient des sommes sans base contractuelle, et le délai de paiement court sans point de départ clair. Le PV de réception se signe avant d’émettre le solde, même quand il y a des réserves.

Ce que ça change concrètement pour un artisan

Reprenons le chantier de salle de bain à 12 000 EUR TTC sur six semaines :

  • Semaine 0, signature du devis : facture d’acompte de 3 600 EUR, réglée sous 8 jours
  • Semaine 3, situation n°1 à 55 % d’avancement : 6 600 EUR cumulés, moins 3 600 EUR d’acompte, facture de 3 000 EUR, réglée sous 30 jours
  • Semaine 6, réception et facture de solde : 12 000 EUR moins 6 600 EUR déjà facturés, facture de 5 400 EUR, dont 600 EUR de retenue de garantie libérés un an plus tard

À aucun moment l’artisan n’avance plus de 3 000 EUR sur ses fonds propres. Sans échelonnement, il en avançait 12 000. C’est la différence entre une entreprise qui peut accepter le chantier suivant et une entreprise qui refuse des devis faute de trésorerie.

Le passage à la facturation électronique, obligatoire pour toutes les entreprises en réception depuis le 1er septembre 2026 et progressivement en émission, ne change rien à cette logique. Acompte, situations et solde restent des factures à part entière, chacune avec son numéro et ses mentions. Un outil pour facturer ses chantiers en ligne qui gère nativement l’échelonnement et l’export au format électronique évite de tout reconstruire à chaque étape.

Facturer en plusieurs fois n’est pas une faveur demandée au client. C’est la manière normale de facturer un chantier, et le client qui la refuse est précisément celui à qui il ne faut pas faire crédit.

Coup de coeur des lecteurs

Louer un camion de déménagement

Déménager requiert la prise en compte de certaines dispositions fondamentales pour éviter le stress et l’angoisse de dernières minutes. Ainsi, vous avez tout intérêt

Comment bien choisir ses équipements pour la maison

Juste en voyant les équipements d'une maison, vous pouvez apprendre à connaître une personne. En effet, ce sont des éléments avec lesquels on passe